Article 1 Société organisatrice

 

La société MEDIAPLAZZA.COM, SAS au capital de 154 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 430 325 811 dont le siège social est situé 50/64 avenue François Arago – 92000 NANTERRE ci-après désignée « L’Organisatrice » organise Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus, un jeu gratuit intitulé « Jeu QUIZZ CASH» (ci-après le « Jeu »), sans obligation d’achat de biens ou de services.

 

 

Article 2  Acceptation du règlement

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

 

Article 3 Condition de participation

 

La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) qui possède un compte épargne et qui est titulaire à la fois d'un abonnement téléphonique et d'un téléphone mobile compatible SMS+ se rattachant à cet abonnement.

 

Il est précisé que les mineurs n'ont pas le droit de participer à ce Jeu.

 

Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec l’Organisatrice ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration du Jeu.

 

Le Jeu est limité à trois participations par foyer.

Article 4 Principes et Modalités du Jeu

 

L'Organisatrice organise un Jeu sans obligation d'achat sous forme de rang gagnant accessible 24h sur 24 par les Joueurs, par SMS, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.

 

Pour participer au Jeu, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

1/ Envoyer un premier SMS à partir de son téléphone mobile à l'un des numéros courts suivants :

- 73020, suivi de l'un des mots clés suivants : MILLION, OR, SOUS, TUNE, CASH, GLANDE, SMIC, EURO, DOLLAR, RICHE, LUXE, ARGENT, MAGOT, FRIC, TRESOR, BLE, FORTUNE, JACK, BOURSE, ECU, POGNON, CAPITAL, OSEILLE, ROND, RICHE,PEZE, FLOUZ, MONEY, BANK, PACTOLE,

- 83020, suivi de l'un des mots clés suivants : MILLION, OR, SOUS, TUNE, CASH, GLANDE, SMIC, GAGNE,

- 83737, suivi de l'un des mots clés suivants : MILLION, OR, SOUS, GAGNE,

- 81090, suivi de l'un des mots clés suivants : MILLION, OR, SOUS, TUNE, CASH, GLANDE, SMIC, GAGNE ,

- 82626, suivi de l'un des mots clés suivants : TUNE, CASH, GLANDE, SMIC, GAGNE

- 81414, suivi de l'un des mots clés suivants : TUNE, CASH, GLANDE, SMIC

- 81029, suivi de l'un des mots clés suivants : TUNE, CASH, GLANDE, SMIC

- 81008, suivi de l'un des mots clés suivants : TUNE, CASH, GLANDE, SMIC

2/ Confirmer sa volonté de participer au Jeu

Pour ce faire, le Joueur doit envoyer le mot clé "GO" au numéro court auquel il aura envoyé son premier SMS à partir de son téléphone mobile.

 

3/ Répondre à la question qui lui est posée par l'Organisatrice.

Pour ce faire, le joueur doit répondre à la question qui lui est transmise par SMS MT en envoyant un SMS MO contenant la lettre  A ou B sur le numéro court auquel il aura envoyé son premier SMS . Cet envoi est facturé :

- 0,50 euros TTC + coût d'un SMS pour l'envoi d'un SMS MO au numéro court 73020,
- 1,50 euros TTC + coût d'un SMS pour l'envoi d'un SMS MO à l'un des numéros courts suivants : 83020, 83737, 81090, 82626, 81414, 81029, 81008.

Une  fois que le joueur a envoyé les 3 SMS (2 SMS pour accéder au Jeu et 1 SMS pour répondre à la question) et que le Joueur a reçu a trois reprises un SMS en retour de l'Organisatrice, la participation du Joueur est prise en compte. Toute participation incomplète ne sera pas prise n compte pour l'attribution des lots.

Chaque participation, si elle est conforme au présent règlement, est gagnante. Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang d'envoi de leur SMS.

 

Une participation ne sera valide que dans la mesure où chaque session SMS (1 SMS MO envoyé + 1 SMS MT en retour) a été régulièrement opérée par le Joueur. En effet, toute cinématique SMS+ ouverte par le SMS MO d'envoi du joueur devra être terminée par le SMS MT envoyé en retour par l'Organisatrice, à défaut, la réponse à la question concernée ne sera pas prise en compte et/ou sera considérée comme mauvaise. En outre, l'envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par l'Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l'Organisatrice de ce fait.

 

 

Article 5 Résultats

 

Chaque Joueur qui a participé au présent Jeu conformément au présent règlement, gagne une dotation.

 

La nature des lots gagnés est déterminée en fonction des réponses données par le joueur et du rang d'envoi des SMS, ce de la manière suivante:

 

-          Si aucun des 3 SMS envoyés par le Joueur pour sa participation au jeu (2 SMS pour accéder au Jeu et 1 SMS) ne correspond au rang gagnant: que le Joueur ait répondu correctement ou non à la question qui lui a été posée par l'Organisatrice, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour un produit à télécharger. Le gagnant est alors invité à transmettre son numéro de téléphone mobile à l'Organisatrice pour qu'elle puisse lui adresser son lot.

 

-          Si un des 3 SMS envoyés par le Joueur pour sa participation au jeu (2 SMS pour accéder au Jeu et 1 SMS) correspond au rang gagnant: la nature de la dotation gagnée dépend de la réponse donnée par le Joueur à la question qui lui a été posée par l'Organisatrice:

 

o         Si le Joueur n'a pas répondu correctement à la question qui lui a été posée alors le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour un produit à télécharger. Le gagnant est alors invité à transmettre son numéro de téléphone mobile à l'Organisatrice pour qu'elle puisse lui adresser son lot.

o         Si le Joueur a répondu correctement à la question qui lui a été posée alors le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour le 1^er prix. Le gagnant est alors invité à transmettre son numéro de téléphone mobile  à l'Organisatrice pour qu'elle puisse le contacter et lui adresser son lot.

 

Le rang gagnant est déterminé automatiquement et immédiatement selon un processus informatique. Une base de données développée pour les besoins du Jeu déterminera le rang gagnant. Le gagnant du 1^er prix est déterminé tous les "N" couple de SMS MO/MT échangés sur le Service:

 

1 gagnant du 1^er Prix est désigné tous les 30 000 SMS envoyés sur le service.

 

 

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de l'Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

 

Il est précisé que le Joueur désigné gagnant conformément au règlement du présent jeu-concours sera la personne titulaire de l'abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone communiqué par SMS.

 

Faute de communication de leur numéro de téléphone dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra leur être attribuée. En outre, si le gagnant ne peut être joint (coordonnées erronées, défaut de réponse), le lot sera remis en jeu.

 

Pour des raisons techniques, le Joueur gagnant qui initie une nouvelle session SMS de Jeu par l'envoi d'un SMS contenant l'un des mots-clés visés ci-dessus sans avoir communiquer ses coordonnées à l'Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant pour la session SMS précédente du Jeu à laquelle il a participé.

 

 

Article 6 Dotations

 

Le Jeu est doté des lots suivants :

 

-          1^er Prix : 1 (Un) chèque de 1500 euros (Mille Cinq Cent Euros) tous les 30 000 SMS adressés sur le Service

Il y a autant de lots que de gagnants.

 

-          Tous les autres prix: 1 (Un) logo pour téléphone mobile d'une valeur unitaire de 3 € TTC ( Trois Euros Toutes Taxes comprises) Il y a autant de lot que de participation gagnante (Hors gagnants du 1^er prix)

 

 

 

En aucun cas les lots ne pourront être échangés contre leur contre-valeur ou tout autre mode de paiement.

 

L'Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

 

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa participation au Jeu.

 

Les lots seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative.

 

En aucun cas, l'Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de l'Organisatrice. Notamment, l'Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur lot.

L'Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

 

 

Article 7 Opération publi-promotionnelle

Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise l'utilisation de son nom, son prénom, sa voix et/ou son image dans toute manifestation publi-promotionnelle de l’Organisatrice, pendant une durée de 6 mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autre droit que le prix gagné.

 

 

Article 8 Décision des organisateurs

 

L'Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. L'Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. L'Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. L'Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

 

De même, l’Organisatrice n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement du service SMS ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, l’Organisatrice n’est pas responsable de la non réception ou de la réception tardive des SMS due aux opérateurs.

 

 

Article 9 Jeu sans obligation d'achat

 

La participation au Jeu est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après, dans la limite de 3 participations par foyer pour la durée du Jeu (soit 2 multiplié par 3SMS envoyés) et par foyer.

 

Les frais d’envoi pour une participation au Jeu (c'est-à-dire, l'envoi des 3 SMS par le Joueur) sont remboursés sur la base de:

- 1,50 euros TTC si la participation du Joueur s'est faite par l'intermédiaire du numéro court 73020,

- 4,50 euros TTC si la participation du Joueur s'est faite par l'intermédiaire de l'un des numéros courts suivants : 83020, 83737, 81090, 82626, 81414, 81029, 81008 .

et les frais d'affranchissement afférents à la demande de remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, base 20 grammes.

 

Les frais de timbre se rapportant à la demande de communication du règlement sont remboursés sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent en vigueur, base 20 grammes.

 

La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de 2 mois à compter de la participation au Jeu, et être accompagnée des pièces suivantes :

-          une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),

-          une enveloppe auto adressée non timbrée

-          l'intitulé du Jeu, le numéro SMS+ correspondant, la date et l'heure de l'envoi du SMS par le joueur ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur et le nom de son opérateur téléphonique ;

 

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

 

Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

 

 

Article 10 Dépôt du règlement

 

La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude:

 

SCP SIMONIN-LE MAREC

Huissiers de Justice associés

54 rue Taitbout
75009  PARIS

 

A laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

 

Le règlement est disponible gratuitement sur demande écrite adressée à l’Organisatrice à l'adresse suivante:

 

MEDIAPLAZZA.COM

"JEU QUIZZ CASH".

50/64 avenue François Arago

92000 Nanterre

 

 

 

Article 11 Responsabilité

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des opérateurs de téléphonie mobile notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L'Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des opérateurs

 

L'Organisatrice ne garantit pas que le service SMS et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

 

L'Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au service SMS ou à jouer, si les réponses d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement des SMS. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

L'Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

 

Article 12 Données personnelles

 

Il est rappelé que pour la détermination des gagnants et l'attribution des lots les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées. Ces informations sont destinées à l'Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et/ou un prestataire assurant l’envoi des prix.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les Joueurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, à l’adresse suivante:

 

MEDIAPLAZZA.COM

"JEU QUIZZ CASH'".

50/64 avenue François Arago

92000 Nanterre

 

 

 

Article 13 Droit applicable

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple de ce règlement.

 

L’Organisatrice tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de l’exécution de ce Jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de 2 mois à partir de la fin du Jeu.

 

 

 

 

La société MEDIAPLAZZA.COM, SAS au capital de 154 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 430 325 811 dont le siège social est situé 50/64 avenue François Arago – 92000 NANTERRE ci-après désignée « L’Organisatrice » organise du 22 décembre 2007 au 31 décembre 2008 inclus, un jeu gratuit intitulé « HOLD UP BANK / NOEL » (ci-après le « Jeu »), sans obligation d’achat de biens ou de services.

 

Article 2 Acceptation du règlement

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

Article 3 Condition de participation

 

La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) qui possède un compte épargne et qui est titulaire à la fois d'un abonnement téléphonique et d'un téléphone pour une participation par audiotel ou d'un téléphone mobile compatible SMS+ pour une participation par SMS. Il est précisé que les mineurs n'ont pas le droit de participer à ce Jeu. Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec l’Organisatrice ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à deux participations par SMS et deux participations par audiotel par foyer.

 

Article 4 Principes et Modalités du Jeu

 

L'Organisatrice organise un Jeu sans obligation d'achat sous forme de rang gagnant accessible 24h sur 24 par les Joueurs, par SMS et par audiotel sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.

Le Jeu est promu sur différents support de promotion tels que la presse, les magazines, la radio, l'Internet, le Wap… (ci-après dénommés les "Supports de promotion")

 

Participation par SMS+:

 

Pour participer au Jeu, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

 

1/ envoyer un premier SMS au numéro court mentionné sur le Support de promotion; le contenu à envoyer au numéro court par SMS (ci-après dénommé "mot clé") étant lui-même précisé sur ce même Support de promotion. Par numéro court, l'on entend un numéro de type 7XXXX tel que par exemple "73020" Par mot clé, l'on entend un mot de 4 à 6 lettres proposé par l'Organisatrice sur le Support de promotion, par exemple "CADO", "COFFRE", "NOEL".

 

2/ suivre les instructions reçues par SMS en retour de l'Organisatrice.

 

Le Joueur doit nécessairement adresser 4 SMS à l'Organisatrice dans le cadre de sa participation. Chaque envoi de SMS par le Joueur est facturé 0.50 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 7XXXX ou 1,5€TCC + coût d'un SMS pour un numéro de type 8XXXX

 

Une fois que le joueur a envoyé les 4 SMS et que le Joueur a reçu a quatre reprises un SMS en retour de l'Organisatrice, la participation du Joueur est prise en compte. Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l'attribution des lots.

 

Chaque participation, si elle est conforme au présent règlement, est gagnante. Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang d'envoi de leur SMS.

 

Une participation ne sera valide que dans la mesure où chaque session SMS (1 SMS MO envoyé + 1 SMS MT en retour) a été régulièrement opérée par le Joueur. En effet, toute cinématique SMS+ ouverte par le SMS MO d'envoi du joueur devra être terminée par le SMS MT envoyé en retour par l'Organisatrice, à défaut, la réponse à la question concernée ne sera pas prise en compte et/ou sera considérée comme mauvaise. En outre, l'envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par l'Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l'Organisatrice de ce fait.

 

Participation par audiotel:

 

Pour participer au Jeu, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

 

1/ Appeler le numéro surtaxé figurant sur le Support de promotion qui sera de type 08 99 XX XX XX (1,35 €TTC /appel + 0,34 €TTC/min) ou 08.92. XX XX XX (0,34 €TTC/min) .

 

2/ Suivre les instructions concernée sur le serveur vocal. La durée moyenne de la participation au Jeu est de deux minutes.

 

Si le Joueur ne va pas au bout de la cinétique de Jeu, sa participation ne pourra pas être prise en considération.

 

Chaque participation, si elle est conforme au présent règlement, est gagnante. Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang de leur appel. Les participants seront directement informés du résultat de leur participation. En cas de participation gagnante, ils seront invités à laisser leurs coordonnées sur le serveur vocal.

 

Article 5 Résultats

 

Chaque Joueur qui a participé au présent Jeu conformément au présent règlement, gagne une dotation.

La nature des lots gagnés est déterminée en fonction du rang d'envoi des SMS et/ou du rang de l'appel , ce de la manière suivante:

 

- Si aucun des 4 SMS envoyés par le Joueur ne correspond au rang gagnant: le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour un produit à télécharger. Le gagnant est alors invité à transmettre son numéro de téléphone mobile à l'Organisatrice pour qu'elle puisse lui adresser son lot.

 

- Si l'appel émis par le Joueur sur le numéro audiotel ne correspond pas au rang

gagnant: le Joueur est tout de suite informé par le serveur vocal que sa participationest gagnante pour un produit à télécharger. Le gagnant est alors invité à transmettreson numéro de téléphone mobile à l'Organisatrice pour qu'elle puisse lui adresser sonlot.

 

- Si un des 4 SMS envoyés par le Joueur correspond au rang gagnant: le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour le 1er prix. Le gagnant est alors invité à transmettre son numéro de téléphone mobile à l'Organisatrice pour qu'elle puisse le contacter et lui adresser son lot.

 

- Si l'appel émis par le Joueur sur le numéro audiotel correspond au rang gagnant:

le Joueur est tout de suite informé par le serveur vocal que sa participation est gagnante pour le 1er prix. Le gagnant est alors invité à transmettre son numéro de

téléphone mobile à l'Organisatrice pour qu'elle puisse le contacter et lui adresser son

lot.

Le rang gagnant est déterminé automatiquement et immédiatement selon un processus

informatique. Une base de données développée pour les besoins du Jeu déterminera le rang

gagnant.

 

Le gagnant du 1er prix est désigné tous les 70 000 participations adressées sur le service.

 

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de l'Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Pour une participation par audiotel, les gagnants doivent obligatoirement envoyer leur numéro de téléphone par retour de SMS une heure après avoir reçu le SMS leur demandant leurs coordonnées. Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

 

Il est précisé que le Joueur désigné gagnant conformément au règlement du présent jeu-concours sera la personne titulaire de l'abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.

 

Faute de communication du numéro de téléphone dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. En outre, si le gagnant ne peut être joint (coordonnées erronées, défaut de réponse), le lot sera remis en jeu.

 

Pour des raisons techniques, le Joueur gagnant qui initie une nouvelle session SMS de Jeu par l'envoi d'un SMS contenant l'un des mots-clés visé sur le Support de promotion sans avoir communiquer ses coordonnées à l'Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant/

 

Article 6 Dotations

 

Le Jeu est doté des lots suivants :

 

- 1er Prix : 1 (Un) chèque de 1500 euros (Mille Cinq Cent Euros) toutes les 70 000 participations sur le Service Il y a autant de lots que de gagnants.

 

- Tous les autres prix: 1 (Un) logo pour téléphone mobile d'une valeur unitaire de 3 €TTC ( Trois Euros Toutes Taxes comprises) Il y a autant de lot que de participation gagnante (Hors gagnants du 1er prix)

 

 

En aucun cas les lots ne pourront être échangés contre leur contre-valeur ou tout autre mode de paiement.

 

L'Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

 

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa participation au Jeu.

 

Les lots seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative.

 

En aucun cas, l'Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de l'Organisatrice. Notamment, l'Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur lot.

 

L'Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

 

Article 7 Opération publi-promotionnelle

 

Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise l'utilisation de son nom, son prénom, sa voix et/ou son image dans toute manifestation publi-promotionnelle de l’Organisatrice, pendant une durée de 6 mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autre droit que le prix gagné.

 

Article 8 Décision des organisateurs

 

L'Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. L'Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. L'Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. L'Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

 

De même, l’Organisatrice n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement du service SMS ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, l’Organisatrice n’est pas responsable de la non réception ou de la réception tardive des SMS due aux opérateurs.

 

Article 9 Jeu sans obligation d'achat

 

La participation au Jeu est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après, dans la limite de 2 participations par foyer et par SMS et de 2 participations par foyer et par audiotel, ce pour la durée du Jeu (soit 2 multiplié par 4SMS envoyés et 2 multiplié par un appel audiotel).

 

Les frais d’envoi pour une participation au Jeu sont remboursés sur les bases suivantes: Pour une participation par SMS: remboursement du montant des 4 SMS adressé par le Joueur, Pour une participation par audiotel: remboursement de l'appel sur le serveur audiotex sur la base d'une communication moyenne de 2 minutes.

 

Les frais d'affranchissement afférents à la demande de remboursement sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, base 20 grammes.

 

Les frais de timbre se rapportant à la demande de communication du règlement sont remboursés sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent en vigueur, base 20 grammes.

 

La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de 2 mois à compter de la participation au Jeu, et être accompagnée des pièces suivantes :

 

- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),

- une enveloppe auto adressée non timbrée

- l'intitulé du Jeu, le mode d'accès au Jeu (ie: le numéro court SMS ou le Numéro audiotel utilisé), la date et l'heure de la participation au Jeu ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur et le nom de son opérateur téléphonique ;

 

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

 

Article 10 Dépôt du règlement

 

La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude:

 

SCP SIMONIN-LE MAREC

Huissiers de Justice associés

54 rue Taitbout

75009 PARIS

 

A laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.

 

Le règlement est disponible gratuitement sur demande écrite adressée à l’Organisatrice à l'adresse suivante:

 

MEDIAPLAZZA

"JEU HOLD UP BANK / NOEL ".

50/64 avenue François Arago

92000 Nanterre

 

Article 11 Responsabilité

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des opérateurs de téléphonie mobile notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L'Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des opérateurs.

 

L'Organisatrice ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

 

L'Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement des appels ou des SMS. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

L'Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

Article 12 Données personnelles

 

Il est rappelé que pour la détermination des gagnants et l'attribution des lots les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées. Ces informations sont destinées à l'Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et/ou un prestataire assurant l’envoi des prix. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les Joueurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, à l’adresse suivante:

 

MEDIAPLAZZA

"JEU HOLD UP BANK / NOEL ".

50/64 avenue François Arago

92000 Nanterre

 

Article 13 Droit applicable

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple de ce règlement.

 

L’Organisatrice tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de l’exécution de ce Jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de 2 mois à partir de la fin du Jeu.

 

Article 1 Société organisatrice

 

La société MEDIAPLAZZA.COM, SAS au capital de 154 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 430 325 811 dont le siège social est situé 50/64 avenue François Arago – 92000 NANTERRE ci-après désignée « L’Organisatrice » organise du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus, un jeu gratuit intitulé « JEU REF» (ci-après le « Jeu »), sans obligation d’achat de biens ou de services.

 

Article 2 Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

Article 3 Condition de participation

 

La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) qui possède un compte épargne et qui est titulaire à la fois d'un abonnement téléphonique et d'un téléphone pour une participation par audiotel ou d'un téléphone mobile compatible SMS+ pour une participation par SMS.

 

Il est précisé que les mineurs n'ont pas le droit de participer à ce Jeu. Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec l’Organisatrice ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à deux participations par SMS et deux participations par audiotel par foyer.

 

Article 4 Principes et Modalités du Jeu

 

L'Organisatrice organise un Jeu sans obligation d'achat sous forme de rang gagnant accessible 24h sur 24 par les Joueurs, par SMS et par audiotel sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.

 

Le Jeu est promu sur différents support de promotion tels que la presse, les magazines, la radio, l'Internet, le Wap… (ci-après dénommés les "Supports de promotion")

 

Participation par SMS+:

 

Pour participer au Jeu, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

 

1/ envoyer un premier SMS au numéro court mentionné sur le Support de promotion; le contenu à envoyer au numéro court par SMS (ci-après dénommé "mot clé") étant lui-même précisé sur ce même Support de promotion. Par numéro court, l'on entend un numéro de type 7XXXX tel que par exemple "73020" Par mot clé, l'on entend un mot de 4 à 6 lettres proposé par l'Organisatrice sur le Support de promotion, par exemple "CODE", "REF", "Num".

 

2/ suivre les instructions reçues par SMS en retour de l'Organisatrice.

 

Le Joueur doit nécessairement adresser 4 SMS à l'Organisatrice dans le cadre de sa participation. Chaque envoi de SMS par le Joueur est facturé 0.50 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 7XXXX ou 1,5€TCC + coût d'un SMS pour un numéro de type 8XXXX

 

Une fois que le joueur a envoyé les 4 SMS et que le Joueur a reçu a quatre reprises un SMS en retour de l'Organisatrice, la participation du Joueur est prise en compte. Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l'attribution des lots.

 

Chaque participation, si elle est conforme au présent règlement, est gagnante. Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang d'envoi de leur SMS.

 

Une participation ne sera valide que dans la mesure où chaque session SMS (1 SMS MO envoyé + 1 SMS MT en retour) a été régulièrement opérée par le Joueur. En effet, toute cinématique SMS+ ouverte par le SMS MO d'envoi du joueur devra être terminée par le SMS MT envoyé en retour par l'Organisatrice, à défaut, la réponse à la question concernée ne sera pas prise en compte et/ou sera considérée comme mauvaise. En outre, l'envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par l'Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l'Organisatrice de ce fait.

 

Participation par audiotel:

 

Pour participer au Jeu, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

 

1/ Appeler le numéro surtaxé figurant sur le Support de promotion qui sera de type 08 99 XX XX XX (1,35 €TTC /appel + 0,34 €TTC/min) ou 08.92. XX XX XX (0,34 €TTC/min) .

 

2/ Suivre les instructions concernée sur le serveur vocal. La durée moyenne de la participation au Jeu est de deux minutes.

 

Si le Joueur ne va pas au bout de la cinétique de Jeu, sa participation ne pourra pas être prise en considération.

 

Chaque participation, si elle est conforme au présent règlement, est gagnante. Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang de leur appel.

 

Les participants seront directement informés du résultat de leur participation. En cas de participation gagnante, ils seront invités à laisser leurs coordonnées sur le serveur vocal.

 

Article 5 Résultats

 

Chaque Joueur qui a participé au présent Jeu conformément au présent règlement, gagne une dotation.

 

La nature des lots gagnés est déterminée en fonction du rang d'envoi des SMS et/ou du rang de l'appel , ce de la manière suivante:

 

- Si aucun des 4 SMS envoyés par le Joueur ne correspond au rang gagnant:

le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour un produit à télécharger. Le gagnant est alors invité à transmettre son numéro de téléphone mobile à l'Organisatrice pour qu'elle puisse lui adresser son lot.

 

- Si l'appel émis par le Joueur sur le numéro audiotel ne correspond pas au rang

gagnant: le Joueur est tout de suite informé par le serveur vocal que sa participation est gagnante pour un produit à télécharger. Le gagnant est alors invité à transmettre son numéro de téléphone mobile à l'Organisatrice pour qu'elle puisse lui adresser son lot.

 

- Si un des 4 SMS envoyés par le Joueur correspond au rang gagnant :

le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour le 1er prix. Le gagnant est alors invité à transmettre son numéro de téléphone mobile à l'Organisatrice pour qu'elle puisse le contacter et lui adresser son lot.

- Si l'appel émis par le Joueur sur le numéro audiotel correspond au rang gagnant: le Joueur est tout de suite informé par le serveur vocal que sa participation est gagnante pour le 1er prix. Le gagnant est alors invité à transmettre son numéro de téléphone mobile à l'Organisatrice pour qu'elle puisse le contacter et lui adresser son lot. Le rang gagnant est déterminé automatiquement et immédiatement selon un processus informatique. Une base de données développée pour les besoins du Jeu déterminera le rang gagnant.

 

Le gagnant du 1er prix est désigné tous les 70 000 participations adressées sur le service.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de l'Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Pour une participation par audiotel, les gagnants doivent obligatoirement envoyer leur numéro de téléphone par retour de SMS une heure après avoir reçu le SMS leur demandant leurs coordonnées. Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

 

Il est précisé que le Joueur désigné gagnant conformément au règlement du présent jeu-concours sera la personne titulaire de l'abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.

 

Faute de communication du numéro de téléphone dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. En outre, si le gagnant ne peut être joint (coordonnées erronées, défaut de réponse), le lot sera remis en jeu.

 

Pour des raisons techniques, le Joueur gagnant qui initie une nouvelle session SMS de Jeu par l'envoi d'un SMS contenant l'un des mots-clés visé sur le Support de promotion sans avoir communiquer ses coordonnées à l'Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant/

 

Article 6 Dotations

 

Le Jeu est doté des lots suivants :

 

- 1er Prix : 1 (Un) chèque de 3 000 euros (Trois Mille Euros) toutes les 70 000 participations sur le Service

Il y a autant de lots que de gagnants.

 

- Tous les autres prix: 1 (Un) logo pour téléphone mobile d'une valeur unitaire de 3 €TTC ( Trois Euros Toutes Taxes comprises) Il y a autant de lot que de participation gagnante (Hors gagnants du 1er prix)

 

En aucun cas les lots ne pourront être échangés contre leur contre-valeur ou tout autre mode de paiement.

 

L'Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

 

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa participation au Jeu.

 

Les lots seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative.

 

En aucun cas, l'Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de l'Organisatrice. Notamment, l'Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur lot.

 

L'Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

 

Article 7 Opération publi-promotionnelle

 

Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise l'utilisation de son nom, son prénom, sa

voix et/ou son image dans toute manifestation publi-promotionnelle de l’Organisatrice, pendant

une durée de 6 mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autre

droit que le prix gagné.

 

Article 8 Décision des organisateurs

 

L'Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. L'Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. L'Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. L'Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

 

De même, l’Organisatrice n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement du service SMS ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, l’Organisatrice n’est pas responsable de la non réception ou de la réception tardive des SMS due aux opérateurs.

 

Article 9 Jeu sans obligation d'achat

 

La participation au Jeu est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après, dans la limite de 2 participations par foyer et par SMS et de 2 participations par foyer et par audiotel, ce pour la durée du Jeu (soit 2 multiplié par 4SMS envoyés et 2 multiplié par un appel audiotel).

 

Les frais d’envoi pour une participation au Jeu sont remboursés sur les bases suivantes: Pour une participation par SMS: remboursement du montant des 4 SMS adressé par le Joueur, Pour une participation par audiotel: remboursement de l'appel sur le serveur audiotex sur la base d'une communication moyenne de 2 minutes.

 

Les frais d'affranchissement afférents à la demande de remboursement sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, base 20 grammes.

 

Les frais de timbre se rapportant à la demande de communication du règlement sont remboursés sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent en vigueur, base 20 grammes. La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de 2 mois à compter de la participation au Jeu, et être accompagnée des pièces suivantes :

 

- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),

- une enveloppe auto adressée non timbrée

- l'intitulé du Jeu, le mode d'accès au Jeu (ie: le numéro court SMS ou le Numéro audiotel utilisé), la date et l'heure de la participation au Jeu ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur et le nom de son opérateur téléphonique ;

 

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

 

Article 10 Dépôt du règlement

 

La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude:

 

SCP SIMONIN-LE MAREC

Huissiers de Justice associés

54 rue Taitbout

75009 PARIS

A laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.

 

Le règlement est disponible gratuitement sur demande écrite adressée à l’Organisatrice à l'adresse suivante:

MEDIAPLAZZA

"JEU REF ".

50/64 avenue François Arago

92000 Nanterre

 

Article 11 Responsabilité

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des opérateurs de téléphonie mobile notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L'Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des opérateurs

 

L'Organisatrice ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

 

L'Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement des appels ou des SMS. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

L'Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

Article 12 Données personnelles

 

Il est rappelé que pour la détermination des gagnants et l'attribution des lots les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées. Ces informations sont destinées à l'Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et/ou un prestataire assurant l’envoi des prix. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les Joueurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, à l’adresse suivante:

 

MEDIAPLAZZA "JEU REF ".

50/64 avenue François Arago

92000 Nanterre

 

Article 13 Droit applicable

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple de ce règlement.

 

L’Organisatrice tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de l’exécution de ce Jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de 2 mois à partir de la fin du Jeu.

 

 

 

 

 

 

Article 1 Société organisatrice

 

La société MEDIAPLAZZA.COM, SAS au capital de 154 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 430 325 811 dont le siège social est situé 50/64 avenue François Arago – 92000 NANTERRE ci-après désignée « L’Organisatrice » organise du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus, un jeu gratuit intitulé « Jeu Recherche» (ci-après le « Jeu »), sans obligation d’achat de biens ou de services.

 

 

Article 2  Acceptation du règlement

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

 

Article 3 Condition de participation

 

La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) qui possède un compte épargne et qui est titulaire à la fois d'un abonnement téléphonique et d'un téléphone mobile compatible SMS+.

 

Il est précisé que les mineurs n'ont pas le droit de participer à ce Jeu.

 

Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec l’Organisatrice ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration du Jeu.

 

Le Jeu est limité à deux participations par  foyer.